PRESS RELEASE:Robots-tueurs : une majorité d’Etats veut un nouveau traité, quelques-uns bloquent les avancées

3 septembre 2018
Genève

PRESS RELEASE:
Robots-tueurs : une majorité d’Etats veut un nouveau traité, quelques-uns bloquent les avancées vers des mesures concrètes, et la France manque d’ambition 

Alors que de plus en plus d’Etats soutiennent l’adoption d’un nouveau traité international sur les armes autonomes, la Campagne contre les robots tueurs regrette qu’une poignée de puissances militaires empêchent tout progrès en la matière. En effet, après une semaine de réunion au bureau des Nations Unie à Genève, le groupe d’expert gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d’armes autonomes (SALA) ou robots tueurs a adopté dans la nuit de vendredi à samedi dernier un rapport contenant plus de 20 principes non-contraignants et recommandations, qui se contente de reconduire le mandat actuel du GGE.

« Le temps presse pour adopter un cadre normatif approprié sur l’autonomie des systèmes d’armes et empêcher la déshumanisation de l’usage de la force », explique Mary Wareham de Human Rights Watch, coordinatrice de la Campagne contre les robots tueurs. « Seule l’adoption d’une nouvelle législation internationale peut empêcher le développement d’armes entièrement autonomes.»

La Campagne contre les robots tueurs s’oppose au développement de systèmes d’armes qui, une fois activés, serait capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine. De telles armes seraient immorales et violeraient les concepts de dignité humaine et les principes d’humanité, avec des conséquences imprévisibles pour les populations civiles partout dans le monde.

La réunion du GGE a démontré qu’il existe une convergence de vue sur la nécessité de maintenir un contrôle humain sur les systèmes d’armes et sur l’usage de la force. Les 88 Etats participants ont recommandé de continuer les délibérations l’année prochaine, mais sans s’accorder sur la façon dont il fallait garantir le maintien de ce contrôle humain sur les armes.

Une majorité d’Etats a proposé de commencer des négociations pour un nouveau traité en 2019. Plusieurs ont d’ores et déjà appelé à une interdiction préventive du développement et de l’utilisation des armes létales autonomes, notamment la Colombie, l’Irak, le Pakistan, le Panama, le groupe des Etats africains et le mouvement des non-alignés. L’Autriche, le Brésil et le Chili ont recommandé de donner à la CCAC un mandat pour « négocier un instrument juridique contraignant pour garantir un contrôle humain significatif sur les fonctions essentielles » des systèmes d’armes.

La France, avec l’Allemagne, propose plutôt l’adoption d’une simple déclaration politique non-contraignante pour rappeler des principes tels que la nécessité de maintenir le contrôle humain sur l’usage de la force ou l’importance de la responsabilité humaine. Si toute démarche visant à ralentir le développement des armes autonomes est bienvenue, cette déclaration est insuffisante. Seul un traité peut protéger l’humanité contre les armes autonomes, et être à la hauteur de la position affichée par le Président Emmanuel Macron, qui s’est déclaré « catégoriquement opposé » aux armes létales entièrement autonomes.

Une poignée de pays – l’Australie, Israël, la Russie, la Corée du Sud et les Etats-Unis – considère que les discussions sur les SALA doivent continuer, mais s’est opposé à toute proposition de traité ou d’autres mesures, répétant à plusieurs reprises leur volonté de continuer à étudier les « avantages » ou « bénéfices » potentiels du développement ou de l’utilisation des SALA.

Les Etats devaient recommander un nouveau mandat pour le GGE sur les SALA. La CCAC fonctionnant sur la règle du consensus, en dépit du fait qu’une majorité souhaite aller vers la négociation d’un traité, et que plusieurs soient favorables à une déclaration politique, le rapport du GGE ne retient pas ces recommandations. Leur rapport doit être soumis à l’assemblée annuelle de la CCAC, le 23 novembre prochain, où la décision finale sur la suite des travaux sera adoptée.

« Il est frustrant que la seule recommandation sur laquelle les Etats aient pu s’accorder soit la prolongation du mandat actuel, pour explorer des options pour un travail futur », se désole Mary Wareham. « Mais plus cela prendra de temps de lancer les négociations pour un traité international, plus nous serons nombreux et mobilisés dans la Campagne contre les robots tueurs. »

Contacts :

• Clare Conboy-Stephenson, consultante média. Tel. +44 (7507) 415-987, [email protected] (English)
• Anne-Sophie Simpere, Campagne contre les robots tueurs, Tel. +33 6 84 24 88 95, [email protected] (Français)